Bruno Pargemin

De: Bruno PARGEMIN
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, à l'exception des"
JORFTEXT000050500577(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 202416/11/2024
De: Bruno PARGEMIN
commandant de police réserviste, adjoints aux chefs de division d'enquête, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer, à l'exception des"
JORFTEXT000049429616(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202418/04/2024
De: Bruno PARGEMIN
commandant de police réserviste, adjoints aux chefs de division d'enquête, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer, à l'exception des"
JORFTEXT000049237387(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202406/03/2024
De: Bruno PARGEMIN
commandant de police réserviste, adjoints aux chefs de division d'enquête
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer, à l'exception des"
JORFTEXT000048982637(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 202421/01/2024
De: Bruno PARGEMIN
commandant de police réserviste, conseiller spécial de la division Rugby 2023 et jeux Olympiques 2024, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer, à l'exception des"
JORFTEXT000048148006(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202304/10/2023
De: Bruno PARGEMIN
commandant réserviste, adjoint au chef de la division « Rugby 2023 et Jeux Olympiques 2024 », et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer, à l'exception des"
JORFTEXT000046357358(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Bruno PARGEMIN
commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale, adjoint au chef du service national des enquêtes administratives de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041535788(source JORF)
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Pargemin (Bruno, René)
adjoint au chef du service national des enquêtes administratives de sécurité ; 35 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039726325(source JORF)
nomination
01 Janvier 202001/01/2020
De: Bruno PARGEMIN
commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale, adjoint au chef du service national des enquêtes administratives de sécurité, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante du service national des enquêtes administratives de sécurité
centre de coût de la direction des ressources et des compétences de la police nationale (PN05502092), notamment toutes pièces comptables concernant l'engagement des dépenses de ce centre de coût. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036794182(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 201813/04/2018
De: Bruno PARGEMIN
commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale, adjoint au chef du service national des enquêtes administratives de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions, ainsi que les mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat
dans la limite des attributions dudit service
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, à l'exception des"
JORFTEXT000035841816(source JORF)
délégation de signature
22 Octobre 201722/10/2017
De: PARGEMIN Bruno
commandant de police à l'emploi fonctionnel
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
I.- ECHELON OR
medaille_securite_interieure="or"
INTK1634445A(source BOMI)
attribution
19 Juin 201719/06/2017
De: Bruno Pargemin
commandant de police, adjoint au chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante du service de sécurité du ministère de l'intérieur, notamment toutes pièces comptables concernant l'engagement des dépenses du budget du service de sécurité du ministère de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025971770(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 201205/06/2012
De: Bruno PARGEMIN
commandant de police, adjoint au chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante du service de sécurité du ministère de l'intérieur, notamment toutes pièces comptables concernant l'engagement des dépenses du budget du service de sécurité du ministère de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000024682818(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 201119/10/2011
De: Pargemin (Bruno, René)
commandant de police ; 27 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000023995277(source JORF)
nomination
15 Mai 201115/05/2011
De: Bruno PARGEMIN
commandant de police, adjoint au chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante du service de sécurité du ministère de l'intérieur, notamment toutes pièces comptables concernant l'engagement des dépenses du budget du service de sécurité du ministère de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023994817(source JORF)
délégation de signature
14 Mai 201114/05/2011
De: Pargemin (Bruno)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 2001 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
JORFTEXT000000582745(source JORF)
promotion
04 Janvier 200204/01/2002